Positions Professionnelles

Artema, proactif  avec ses adhérents sur la performance énergétique,  regrette que l’élaboration de ces fiches se soit faite sans que, ni les professions concernées (les fabricants de réducteurs à roue et vis sans fin, poulies et courroies), ni leur syndicat professionnel ni la Fédération des industries mécaniques à laquelle il est affilié  ne soient consultés. Or ces fiches tendent à substituer des composants par d’autres dits « plus vertueux » sur la base d’études jugées insuffisantes par la profession et qui ne prennent pas en compte les évolutions technologiques des produits.
Artema considère que le contexte industriel du choix est biaisé par défaut de mise en garde ou d’information du lecteur. Ainsi, des critères comme le bruit ou la sécurité sont essentiels mais non mentionnés. Le syndicat regrette aussi que ces fiches ne soient pas non plus guidées par un motif d’intérêt général qui les justifierait.
Les notes de calcul qui ont servi à élaborer ces fiches ont été étudiées par Artema, ses industriels et le Cetim. De nombreuses erreurs ou défauts d’interprétation au regard de l’état de l’art y ont été relevés.
Le syndicat n’ayant pu faire entendre ses arguments, un recours en annulation a été déposé auprès du Conseil d’Etat le 22 Janvier 2014 pour demander la suppression de ces deux fiches.

Les technologies représentées par Artema mises en cause :
Le 24 octobre 2013, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pris un arrêté définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie, accompagné de deux annexes faisant figurer les fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économie d'énergie.

Deux fiches ont attiré l’attention d’ARTEMA.
La première, « Transmission haute efficacité pour le convoyage » pour l’industrie a pour dénomination l’installation d’un réducteur ou motoréducteur à engrenages en remplacement d’une transmission par roue et vis sans fin. Les conditions de délivrance de certificats sont les suivantes :
-    Cette opération ne s'applique qu'aux installations de convoyage.
-    Une attestation de l'installateur mentionne le type de l'ancienne transmission et l'indication de sa dépose.
-    La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur Pn est inférieure ou égale à 30 kW.
-    Le rapport de réduction du réducteur est compris entre 5 et 100.

La seconde fiche « Transmissions à meilleur rendement » pour l’industrie a pour dénomination l’installation d’un moteur à entrainement direct, ou d’un réducteur ou d’un bloc motoréducteur.
Les conditions de délivrance de certificats sont :
-    L'équipement installé remplace une transmission par poulie courroie.
-    Une attestation de l'installateur mentionne le type de l'ancienne transmission et l'indication de sa dépose.
-    La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur est supérieure ou égale à 0,25 kW.

De nombreux travaux en cours : Artema mène actuellement de nombreux travaux sur la performance énergétique des transmissions mécaniques, pneumatiques et hydrauliques en lien avec le Cetim et les différents comités européens dont il est membre fondateur. Artema a même édité en janvier dernier un Mécatronique infos spécial « performance énergétique »

Artema demande donc qu’une consultation systématique des industriels concernés soit faite, à travers leur organisation professionnelle pour que les futurs certificats d’économie d’énergie soient conformes aux règles de l’art et soient établis dans le souci de l’intérêt général.

Annexe :
Les Certificats d’Economie d’Energie (C2E) ont été mis en place par la loi de programmation n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique dit loi POPE). Ce dispositif a pour objectif la réalisation d'économies d'énergie dans les secteurs du bâtiment tertiaire et résidentiel, de l'industrie et des transports. Ils sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.

Le caractère réglementaire de ces fiches conduit à instaurer un système qui fonctionne par voie d’incitation pour certains acteurs et par voie de contrainte pour d’autres. Un certificat d’économie d’énergie est négociable selon les règles habituelles du droit commercial et peuvent être « rachetés » par des fournisseurs d’énergie sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime éco-énergie).

Face au lobby du puissant syndicat européen de la machine-outil, CECIMO et aux pressions de la Commission Européenne qui impose calendrier et mesures chiffrées, Artema a dû réagir vite pour faire entendre sa voix.

La première action a porté sur l’étude commandée par la Commission Européenne aux deux Instituts Fraunhofer IZM et IPK. En effet, les composants mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, présentés initialement très énergivores et avec de faibles rendements en puissance devaient être remplacés par des solutions toutes électriques promues à un meilleur avenir technologique au sein des machines-outils.

Artema s’est appuyé sur ses comités européens, CETOP et EUROTRANS pour indiquer qu’il n’y a ni meilleure technologie, ni moins bonne mais des choix. Des choix à faire en fonction des applications demandées par les clients eux-mêmes.

Cette option « tout électrique » pour la production et la transmission de puissance, si elle peut paraître séduisante au premier abord, ne tient pas à l’analyse dans la plupart des applications industrielles.

Artema se devait donc d’agir pour mettre en avant la réalité et les avantages de la pluri-technologie, notamment grâce à l’apport de la mécatronique. Pour se faire, un moratoire fut envoyé début 2011 à toutes les instances concernées, à la presse et aux secteurs clients, ayant pour principaux arguments, d’une part,  l’idée que le choix d’une technologie ne saurait en aucun cas être dicté par une loi mais par l’adaptabilité de cette dernière aux besoins du client. Et d’autre part au fait que l’avenir de l’Industrie ne repose pas sur le choix d’une technologie particulière mais sur le mariage de plusieurs et qu’à ce titre, la mécatronique ne peut être écartée.

Ces arguments ont notamment attiré l’attention de l’AFNOR, l’ISO, la Commission Européenne, le MEDDEM, le Ministère de l’Industrie, et la Présidence de la République qui ont tous réagi dans les plus brefs délais et ont permis à Artema de se faire entendre.

Il s’agit d’un sujet très important pour les professions d’Artema. Les orientations sont données directement par le Conseil d’administration qui s’appuie sur les travaux d’un comité de pilotage mandaté à cet effet. Ce comité comprend un représentant de chaque profession. Celui-ci se réunit depuis juin 2010 dans le but de réfléchir à l’élaboration d’un dossier global sur l’impact environnemental de nos produits, sur les actions futures à mener, sur les problématiques rencontrées dans les entreprises…
L’approche client est fondamentale pour mettre en place des orientations stratégiques cohérentes.

A terme, ce travail participatif long et méthodique doit permettre, avec l’appui du Cetim et de l’Ademe, d’élaborer un véritable kit d’outils environnementaux; normes, bases de données pour calculer des impacts carbone, des outils de calcul, des fiches produits...
La directive éco-conception, la normalisation européenne environnementale, la concurrence des technologies électriques motivent Artema à agir plutôt que subir, à comprendre les points clés des enjeux environnementaux pour anticiper les attentes du marché et conduire au final ses adhérents à mieux maîtriser l’intégration des besoins environnementaux dans les produits qu’ils fabriquent et qu’ils vendent. Mais avant de fabriquer, il faut s’assurer de pouvoir vendre.

Quel est par exemple l’impact carbone d’un vérin ?  Force est de constater que les entreprises ne disposent pas des données pour le déterminer. Nous avons donc constitué un comité de pilotage en vue d’élaborer un outil adapté sur la base des besoins des clients et des travaux déjà existants au Cetim ou à l’UNM.
Artema, aidé par son Comité de Pilotage "impact environnemental des produits" a défini des critères pour poser les bases d’une étude prospective destinée à servir ses métiers en interrogeant les secteurs clients.
Cette étude regroupe les 6 professions d’Artema, les clients intégrateurs de composants mécaniques et les grands donneurs d’ordre de l’industrie.
L’objectif est de définir les grandes tendances environnementales attendues par les clients des entreprises adhérentes pour les produits des entreprises d’Artema.
Cette étude doit s’achever fin octobre 2011, avec des conclusions par profession et des conclusions communes aux professions d’Artema.